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Une proposition de loi entend clarifier le statut juridique et réglementaire applicable aux pratiques commerciales des influenceurs, ainsi que les obligations de leurs agents, des annonceurs et des plateformes qui hébergent ces contenus.
Conseils
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les trop nombreux terrains et friches délaissés, ainsi que les délais excessifs permettant de faire «sortir de terre» des projets d’aménagement amènent les communes à trouver des solutions innovantes pour redynamiser de façon temporaire ces espaces vacants, les transformer en lieux d’animations et d’échanges : c’est l’enjeu de l’urbanisme transitoire.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Licenciements économiques La cour d’appel avait relevé que les réponses des 10 sociétés interrogées par l’employeur sur les possibilités de reclassement de la salariée avant son licenciement économique n’étaient pas produites aux débats, avec, en outre, un délai de réponse imparti de 6 jours en ple…
Opérations de contrôle Le 18 mai 2021, une société était avisée d’un contrôle mené dans le cadre du travail dissimulé. Antérieurement, le 12 janvier 2021, l’Urssaf avait exercé son droit de communication auprès d’une banque, afin d’obtenir des relevés de compte et des copies de chèques. À cette dat…
Flux d’information RSS :. Techniquement, les flux RSS permettent d’accéder au contenu d’un site web depuis un logiciel ou un service tiers. Un internaute féru d’économie pourra ainsi être tenu informé directement dans son outil de veille des nouvelles publications postées sur ses sites de référence…
Ressources humaines . Deux régimes horaires de travail Le principe général, bien connu dans les entreprises, est que «l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos», (article L. 3171-1 du Code du travail), étant entendu que celui-…
Droit . Opérations de contrôle Dans le cadre de la procédure contradictoire, l'employeur est associé à chacune des phases du contrôle par échantillonnage. Il doit notamment être informé, à l'issue de l'examen exhaustif des pièces justificatives, des résultats des vérifications effectuées sur chaque…
Tech . Premier paradoxe, le metaverse (metaverse, en anglais) était encore très cité, à la fin de 2022, quelques jours avant l’ouverture du salon de l’électronique CES de Las Vegas. Or, les reportages ont escamoté le sujet. Rappelons que le terme lui-même est «réchauffé» : il a été inventé en 1992…