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Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Recourir à une solution Cloud est de plus en plus courant. Avec une concurrence de plus en plus vive, les fournisseurs de plateformes ou services en ligne proposent des rabais importants. À certaines conditions : s’engager pour au moins deux ou trois ans, voire cinq ans. Que faire ?
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Utiliser le sourcing pour aller vers les candidats. Cette méthode consiste, pour un recruteur, à rechercher des profils de candidats qualifiés pour un poste qui sont en recherche d’emploi ou ouverts aux opportunités. L’enjeu ? Identifier au bon moment le bon talent qui correspond aux attentes et au…
L’été est une période de moindre activité à laquelle l’entreprise doit se préparer, y compris pour son système informatique. Chaque collaborateur pourra activer un répondeur automatique sur sa messagerie électronique, afin de prévenir les clients et partenaires, avec lesquels il interagit, de ses…
Licenciements En cas de transfert d’entreprise, l’absence de mention de l’existence du mandat de représentant du personnel dans l’acte de cession n’exonère pas le repreneur de respecter la procédure applicable au licenciement des salariés protégés. (Cass. soc, 1er juin 2023, pourvoi n° 21-21191).…
Lettre d'observations La jurisprudence constante de la Cour de cassation n'exige pas que la lettre d'observations fournisse des indications détaillées sur chacun des chefs de redressement ou sur leur mode de calcul. (Dijon, Chambre sociale., 8 juin 2023, RG n° 21/00243, 21/00242 et 21/00241). Trava…
Licenciement : motif C’est le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation disciplinaire, impliquant une modification du contrat de travail refusé…
Remboursement des cotisations L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans. (Cass. 2e civ., 6 avril 2023, pourvoi n° 21-19111). Mises en demeure La mise en demeure doit préciser que le…