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Un contrat à temps partiel ne peut pas être à temps plein… même provisoirement ! Le contrat de travail à temps partiel est un véritable carcan. Et les dispositions relatives aux heures complémentaires n’échappent pas à ce constat.
Conseils
L’obligation d’installer des ombrières au-dessus des parkings extérieurs, créée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, a été récemment renforcée par la loi d’accélération des énergies renouvelables (EnR). L’objectif ? Faire d’une pierre deux coups : amener de l’ombre (et donc baisser la température au sol) et produire de l’énergie.
À partir du 1er septembre 2023, la loi supprime la différence de régime social, applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle, selon l’âge du salarié et remplace le forfait social de 20 % par une contribution patronale unique de 30 % à la charge exclusive de l’employeur, sans distinction entre les salariés en droit de bénéficier d’une pension de retraite ou non.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Numérique . Plusieurs études le confirment : le prix des services Cloud a beaucoup augmenté en 2022. Et la tendance ne s’inverse pas cette année. Pour obtenir des remises, les clients, quand ils peuvent négocier ou renégocier, doivent accepter de s’engager sur plusieurs années. Juridiquement, on pa…
Droit . Entretiens d’évaluation et professionnel Le Code du travail ne s’oppose pas à la tenue, à la même date, de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel, pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées. (Cass. soc., 5 juillet 2023, no…
Opérations de contrôle L’absence d'observations de l'organisme de recouvrement au cours d'un précédent contrôle ne vaut accord tacite sur les pratiques ayant donné lieu à vérification qu'en l'absence de changement de circonstances de droit. Par ailleurs, il appartient au cotisant qui entend se prév…
Utiliser le sourcing pour aller vers les candidats. Cette méthode consiste, pour un recruteur, à rechercher des profils de candidats qualifiés pour un poste qui sont en recherche d’emploi ou ouverts aux opportunités. L’enjeu ? Identifier au bon moment le bon talent qui correspond aux attentes et au…
L’été est une période de moindre activité à laquelle l’entreprise doit se préparer, y compris pour son système informatique. Chaque collaborateur pourra activer un répondeur automatique sur sa messagerie électronique, afin de prévenir les clients et partenaires, avec lesquels il interagit, de ses…
Licenciements En cas de transfert d’entreprise, l’absence de mention de l’existence du mandat de représentant du personnel dans l’acte de cession n’exonère pas le repreneur de respecter la procédure applicable au licenciement des salariés protégés. (Cass. soc, 1er juin 2023, pourvoi n° 21-21191).…