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Droit
L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Temps de travail Le temps de trajet domicile-lieu de travail ne constitue pas, en principe, un temps de travail effectif. Une réserve toutefois s’agissant d’un salarié itinérant où, pendant ce temps de déplacement, il se tient à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. En l’espèce, un salarié, technicien de maintenan...
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