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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
L’Union européenne (UE) a annoncé, le 13 décembre 2022, la création d’une taxe carbone aux frontières, qui devrait voir le jour à l’horizon 2027. Mais ses contours restent flous, comme sa finalité réelle…
Comment diminuer l’impact environnemental de son système informatique sans régresser ? Abaisser la consommation électrique n’est qu’un volet. Il est possible d’avancer dans la sobriété numérique, inscrite désormais dans la loi. En procédant par étapes.
Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.
Droit . Plus d’infos... Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848959 Besoin d’aide dans la rédaction, la publication de votre annonce légale ? N’hésitez pas à contacter notre service. Nos équipes sont joignables du lundi au vendre…
Ressources humaines. «Nous sommes passés d’un marché de sélection à un marché de séduction», avec plus d’offres d’emploi que de candidats, signale Éric Gras, expert du marché du travail Indeed France. Ainsi, 58 % des entreprises affirment avoir de réelles difficultés à recruter selon une étude de…
Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…
Fiscalité . Nouveau coup dur pour les sociétés redevables de la TASCOM ou «taxe sur les surfaces commerciales» qui ne cessent de voir s’étendre l’obligation de paiement de cette taxe, sous les coups de jurisprudence interprétant très strictement la loi de 1972 qui l’a instaurée. Cette «taxe sur les…
Droit. Licenciements Un salarié ne peut s'approprier des documents appartenant à l'entreprise que s'ils sont strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans un litige l'opposant à son employeur, à l’occasion de son licenciement. (Cass. soc., 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-18577).…
Les petites entreprises n’échappent pas aux cyberattaques, même si elles se croient moins exposées, car moins visibles que les grandes structures. Un guide de l’agence nationale ANSSI préconise de se poser 13 questions. Et apporte des réponses. Tech. Selon l’équipementier de réseau Cisco, 43 % des…