Conseils

un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Réservé aux abonnés un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d’information administrative pour les entreprises. Baptisé entreprendre.service-public.fr, le site d’information pour les entreprises a été mis en service en février 2022.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit . Contrat de travail : reprise L’obligation à laquelle est tenu le nouvel employeur, en cas de reprise du contrat de travail du salarié d’une entreprise par application volontaire de l’article L. 1224-1 du Cod…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que «la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelabl…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Opérations de contrôle En l’espèce, un redressement était intervenu sur le fondement d’auditions qui ne se sont pas déroulées lors du contrôle, et aucune indication n'était donnée pour vérifier les conditions selon…

Réservé aux abonnés le Conseil d’État n’appelle pas à légiférer davantage

Dans son étude «Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre», le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur. Régulation des réseaux sociaux :…