Réseaux sociaux

Une loi pour clarifier les règles applicables aux influenceurs

Une proposition de loi entend clarifier le statut juridique et réglementaire applicable aux pratiques commerciales des influenceurs, ainsi que les obligations de leurs agents, des annonceurs et des plateformes qui hébergent ces contenus.

Par La Rédaction
14 Avril 2023

Rappeler et clarifier les règles pour mieux lutter contre les arnaques et les dérives. C’est l’objet de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Il s’agit de clarifier les règles applicables à cette activité décriée pour son opacité - partenariats commerciaux rémunérés non explicites, concurrence déloyale, exil fiscal…-, alors que les ...

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