Conseils

Durée du travail : cadres dirigeants Seuls relèvent de la catégorie des cadres dirigeants ceux participant à la direction de l’entreprise. La participation à la direction de l’entreprise ne constitue pas un critère autonome et distinct se substituant aux trois critères fixés au Code du…

Démission : notion La volonté du salarié de démissionner doit être claire et non équivoque. (Cass. soc. 26 mai 2016. Pourvoi n° 14-30094). En l’espèce, dès lors que les témoignages, dont celui du délégué du personnel de l’entreprise, attestaient d’une volonté non équivoque d’une…

Le reclassement L’employeur est tenu à l’obligation de reclassement préalable à l’égard des salariés acceptant les départs volontaires prévus dans un PSE et dont le licenciement est envisagé en raison d’une réduction d’effectifs, sans engagement de ne pas licencier si l’objectif n’est pas atteint…

Les managers ne savent pas toujours comment gérer le fait religieux en entreprise privée. À l’occasion d’une conférence  organisée par le cabinet Fidal, des lignes directrices se sont dessinées pour les aider au quotidien.  Comment répondre au fait religieux dans l’entreprise privée ? La question…

Dans plusieurs décisions récentes, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la motivation de la lettre de licenciement, dans le cadre d’un licenciement économique. Elle apporte des précisions lorsque l’entreprise appartient à un groupe. Licenciements économiques : moti…

Préavis L’inexécution du préavis ne prive pas le salarié des rémunérations qu’il aurait reçues s’il avait travaillé jusqu’à la fin de cette période. Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition…