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Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le locataire qui doit supporter le coût de la mise aux normes ?
Conseils
Nous finissons aujourd’hui la série d’articles sur les moyens de récolte de CV et je vous avais promis la dernière fois de vous parler des cabinets de recrutement.
L'arrivée de centaines de nouvelles extensions de noms de domaine peut susciter certaines craintes pour les titulaires d
lettre de rupture de la période d’essai, après la visite de reprise et avant la date d’expiration de cette période, la rupture est fondée sur des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination et tenant à l’insuffisance des capacités professionnelles du salarié ; l’employeur n’a commis aucun abus dans l’exercice de son droit de résiliation. (Cass soc. 9 octobre 2013. pourvoi n° 12-18570).
Du nouveau dans les majorations de retard et en matière de contrôle Urssaf. Revue des modifications qui viennent d’entre. Les majorations de retard sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n’a pas versé les cotisations aux dates limites d’exigibilité prévues par les textes. Rappelons qu…
Flicage de salariés, espionnage de clients… Les pratiques douteuses des services de sécurité de grandes entreprises défrayent la chronique. Le Cnaps, l’organe chargé du contrôle du secteur, promet de mettre de l’ordre. Pour l’instant, le nombre d’entreprises sanctionnées est extrêmement faible. C’e…
Durant la période dite «préélectorale », qui a commencé le 1er septembre et ne s'achèvera que lors du scrutin des élections municipales, prévu les 23 et 30 mars 2014, le Code électoral encadre la communication des communes ainsi que celle des candidats. L'enjeu est de taille : la méconnaissance d'u…
Dans trois décisions du 19 septembre, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler que les frais qu’un salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle, et dans l’intérêt de l’employeur, doivent être supportés par l’entreprise. À vos frais… La clause du contrat de travail qui met…
Google Suggest, Google Adwords... le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne, depuis quelques années, sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique…
La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a apporté quelques aménagements au régime des stages. À force de le modifier petites touches par petites touches, il serait sans doute nécessaire d'adopter un véritable statut du stagiaire. Histoire d’éviter les abus, les stages en entreprises son…