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La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi Climat et résilience», promulguée le 22 août, consacre deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. Le principe dédié est celui de l’interdiction d’implantation de nouvelles surfaces commerciales sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers.
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail.
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.
Les tiers-lieux, ces structures nouvelles qui émergent sur le territoire, ont été très actifs durant la pandémie. Pour leurs promoteurs, ils représentent un outil pour inventer une économie localisée, vertueuse sur le plan écologique et sociétal. Relance. Durant la pandémie, ils se sont mis à fabri…
Alexis Grand Est organise ce vendredi 10 septembre au Pôle Entrepreneurial de Maxéville sur le site Saint-Jacques une réunion de sensibilisation à la reprise d’entreprise. Nom de code : Passeport pour la reprise d’entreprise ! Objectif : sensibiliser le plus grand nombre à la reprise d’entreprise.…
La loi de Finances rectificative 2021 du 19 juillet vise à financer les différents dispositifs d’accompagnement de sortie de crise. Mesure sociale destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la prime PEPA dite «Macron» est reconduite. Elle pourra être versée par les entreprises jusqu’au 31…
Après une année qui a bouleversé l’organisation et le rapport au travail, Microsoft a interrogé les DRH français sur la transformation de leur rôle et la responsabilité de l’entreprise dans l’épanouissement de ses collaborateurs au travail. 40 % des actifs français considèrent le lien social comme…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 protection socia…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spé…