Se connecter
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail
Conseils
Lorsqu’une entreprise est victime d’un piratage informatique, le premier réflexe doit être d’isoler les ordinateurs infectés du reste du système d’information, afin de stopper la propagation de l’attaque. Mais ce n’est que le début d’un marathon.
Bercy publie un guide à la commande publique, qui s'adresse notamment aux PME. Avec une promesse : les marchés publics leur sont accessibles et ils peuvent les aider à rebondir dans cette difficile période.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
À l’heure des bouleversements dans les rythmes et les organisations du travail, avec son lot de tensions, de lassitude ou d’épuisement, la philosophie «slow», bien plus qu'un effet de mode, est un réel enjeu humain et organisationnel qui surgit dans de nombreux domaines, y compris là où on ne l'att…
Deux décisions importantes viennent d’être rendues concernant la remise et les garanties de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Éclairage. La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de faire connaître de manière concrète les garanties dont béné…
Le marketing digital tend à s’imposer, dans la lignée du e-commerce et du «click & collect». Pourquoi son succès ? Combien en coûte-t-il ? Comment s’y mettre ? Le marketing digital est devenu la terminologie la plus couramment admise pour désigner l’ensemble des pratiques du marketing en ligne ou…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Salarié protégé : licenciement Lorsqu'un licenciement a été notifié à la suite d'une autorisation administrative de licenciement accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la sépa…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Mise en demeure : validité La circonstance que la mise en demeure vise une période en partie prescrite est sans aucun effet sur sa validité. (Versailles, 5e Chambre, 11 mars 2021, RG n° 20/02256). La mise en demeure peut…
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé le 23 mars dernier,…