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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Conseils
À l’heure des bouleversements dans les rythmes et les organisations du travail, avec son lot de tensions, de lassitude ou d’épuisement, la philosophie «slow», bien plus qu'un effet de mode, est un réel enjeu humain et organisationnel qui surgit dans de nombreux domaines, y compris là où on ne l'attendait pas : dans l’événementiel !
Deux décisions importantes viennent d’être rendues concernant la remise et les garanties de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Éclairage.
Le marketing digital tend à s’imposer, dans la lignée du e-commerce et du «click & collect». Pourquoi son succès ? Combien en coûte-t-il ? Comment s’y mettre ?
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Salarié protégé : licenciement Lorsqu'un licenciement a été notifié à la suite d'une autorisation administrative de licenciement accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la sépa…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Mise en demeure : validité La circonstance que la mise en demeure vise une période en partie prescrite est sans aucun effet sur sa validité. (Versailles, 5e Chambre, 11 mars 2021, RG n° 20/02256). La mise en demeure peut…
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé le 23 mars dernier,…
La data est le nouveau dada du monde informatique. Et non sans raison, car de la donnée brute peut naître une information utile, qui permettra à l’entreprise d’élargir et de mieux comprendre son marché, ses partenaires et ses clients. Et donc de mieux les adresser. La data est devenue essentielle…
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés. Une obligation prévue…
Selon les résultats d’une étude comparative sur les différents systèmes de procédures collectives en Europe, le dispositif français présenterait de nombreux avantages pour aider les entreprises en difficulté à redémarrer après la crise économique. Pour «accompagner le débranchement de la perfusion…