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Dans un récent rescrit (Rescrit N°2012/37 du 10/07/2012), l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.
Conseils
Toujours dans notre série sur l’augmentation globale de la motivation, nous finissons aujourd’hui de traiter du second niveau de la pyramide de Maslow en abordant la rémunération variable.
Nous continuons aujourd’hui à décliner la démarche globale de (re)motivation qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise. Dans notre dernier article, nous avions commencé à traiter des actions liées au 2nd étage de la pyramide, à savoir la sécurité dans son acception de stabilité et de pérennité sur le long terme d’une part, et de rémunération de l’autre.
Dans l’article précédent, nous avions commencé à poser les premières étapes de la démarche globale de (re)motivation (voir notre n°1519 du 19 juillet) qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise (plan social, rachat, fusion, ou simple prise de conscience du dirigeant). Il s’agissait du premier niveau de la pyramide de Maslow et des facteurs d’ambiance d’Herzberg : le «C» du SACRE (confort et bien-être au travail).
La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 a largement fait appel aux patrimoines dits «élevés» pour contribuer à l’assainissement des finances publiques. Les entreprises devront elles aussi participer à cet effort. Pour assainir les finances publiques, les entreprises devraient être large…
Les incertitudes sur les retraites ont conduit les dirigeants et les salariés à épargner davantage à titre individuel ou professionnel. Les régimes de retraite sont devenus une vraie «nébuleuse». Ils sont propres au statut (salarié ou non salarié) et à la profession (artisan, commerçant, profession…
Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ? Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail Par arr…
La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises. . La nouvelle définition du harcèlement…
A l’heure où l’Europe s’interroge sur la meilleure méthode pour retrouver une compétitivité industrielle, les Etats-Unis pourront compter sur la forte hausse de leur production d’hydrocarbures qui constitue une véritable révolution industrielle. Cette nouvelle révolution américaine n’est pas numéri…
Fichiers informatiques et courriels L’employeur peut ouvrir les courriels adressés par le salarié à l’aide du matériel informatique mis à sa disposition, qui sont présumés avoir un caractère professionnel, sans la présence de celui-ci, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. (Cass soc. 26 juin…