Se connecter
Réservé aux abonnés
Des précisions sur les dépenses de personnel
Dans un récent rescrit (Rescrit N°2012/37 du 10/07/2012), l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.
L’administration fiscale vient de préciser plusieurs modalités au sujet de l’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche. Pour le bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR), prévu à l’article 244 quater B du CGI, lorsque l’entreprise ne dispose pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, la rémunération de chaque...
La lecture de cet article est reservée aux abonnés
Pour lire la suite de l'article ... Abonnez-vous!
A partir de 3€/mois
Je me connecte Je m'abonne