Conseils

Afin de préserver les compétences des entreprises et éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise : élargissement du dispositif au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions, revalorisation de la prise en charge de…

Entretien avec Pascale Baussant, auteure de «Petit manuel pour l’entreprise : comment agir pour le climat ?» (Éditions EMS), fondatrice du cabinet de gestion de patrimoine Baussant Conseil et administratrice de l’association «1 % pour la Planète». Pourquoi les dirigeants de PME pourraie…

Le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre s’accommode mal avec l’intervention publique en faveur de telle ou telle entreprise. C’est la raison pour laquelle, en temps normal, l’octroi d’aides publiques est encadré et contrôlé. Toutefois, pour faire face à la crise actuelle, le gouvernem…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l’employeur tenait à…

Quelles tendances de fond sont à l’œuvre sur le secteur de la banque de détail et quelles stratégies les acteurs de ce marché peuvent-ils envisager pour l’avenir ? Zoom sur une récente étude consacrée aux services et modèles de la banque de demain.  Le secteur bancaire connaît des évolutions très…

La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur…