Conseils

Une fois la perle rare trouvée, le chef d’entreprise qui décide de recruter doit respecter certaines règles et un certain formalisme. Préalablement à la première embauche Le recrutement d’un premier salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration et du salarié.…

Contentieux : dissimulation d’emploi La dissimulation d’emploi salarié n’est caractérisée que si l’employeur s’est soustrait intentionnellement à l’accomplissement de la formalité de déclaration préalable à l’embauche prévue à l’article L. 1221-10 du Code…

Le défenseur des droits vient d’établir un document de référence afin de rappeler aux employeurs les règles liées à l’apparence physique au travail. S’il est possible de poser des restrictions à la liberté des salariés, il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de discrimination et à s’a…

L’Inspection du travail peut ordonner l’arrêt temporaire d’une activité ou de travaux d’une entreprise. L’employeur confronté à une telle mesure dispose de recours juridictionnels. Dans une décision du 2 octobre dernier, le Conseil d’État a estimé ces recours conformes à la Constitution (Conseil d’…

Un salarié refuse d’exécuter les missions qui lui sont confiées ? Il manque grandement de respect à son supérieur en remettant systématiquement en cause tout ce qui lui est demandé ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination. Mais justifie-t-elle systématiquement la rupture du contrat…

Les entreprises dotées d’un régime de retraite à prestations définies à droits conditionnels ont encore deux mois pour agir. En effet, ces dispositifs de retraite, tels que nous les connaissons aujourd’hui, vivent leurs derniers instants. Leur caractéristique principale est de conditionner l’acquis…