Conseils

Réservé aux abonnés Le gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ce dis…

Réservé aux abonnés Covid-19 : les patrons de PME doivent-ils redouter le risque pénal ?

La moitié des patrons de PME redoutent de voir leur responsabilité engagée, si un salarié venait à être contaminé par le Covid-19. Une crainte justifiée ? Des juristes et un représentant de la CPME apportent leurs analyses, lors d’une conférence organisée par l’AJPME. Qu’en est-il…

Réservé aux abonnés Les propositions de France Digitale pour «le monde d’après»

L’association France Digitale, qui réunit un vaste réseau de start-up et d’investisseurs français, formule une quinzaine de propositions à l’attention des décideurs publics pour tirer les leçons de la crise sanitaire, en matière de numérique et mieux préparer l’avenir. Des solutions pour le monde…

Réservé aux abonnés Concurrence déloyale : quelle réparation du préjudice ?

En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi.  Indépendamment des détournemen…