Le Défenseur des droits épingle le nouveau système de stationnement payant

La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur des droits, qui pointe notamment sa complexité. Depuis le 1er janvier 2018, «le conseil municipal […...

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