Conseils

Le droit social est en mouvement perpétuel ! Petite sélection des dernières évolutions législatives en date.  Le congé proche aidant rémunéré sur les rails Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie. Qu’entend-on par pr…

Au fil de l’évolution de la pandémie, Bercy renforce ses dispositifs d’aide aux petites entreprises, comme les bars obligés de fermer et les professionnels du tourisme et de l’événementiel dont l’activité reste entravée. De nouvelles mesures de soutien aux PME, pour tenter…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour le…

Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une en…

Des entreprises parviennent à concilier rentabilité et responsabilité sociale, à condition d’adopter le mode de fonctionnement adéquat. Financeurs et experts-comptables adaptent leurs méthodes, pour suivre le mouvement. Témoignages. La preuve par l’exemple. Tel est le parti pris de l…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…