Télétravail : quelle «obligation» et quels pouvoirs de l’inspection du travail ?
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé le 23 mars dernier, soulignant à nouveau l’importance de ce recours au travail à distance. Mais quelle est l’étendue de cette obligation et quelles sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?
Le protocole sanitaire précise que le télétravail «doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.» Ainsi, il est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec toutefois, la possibilité d’un retour en «présentiel» un jour par semaine au maximum, lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Dans les autre...