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La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le canal de prospection envisagé par le partenaire, le caractère onéreux ou gratuit du partenariat étant quant à lui indifférent. L’intérêt des partenaires consistant à proposer de la publicité ciblée, l’entreprise collectrice doit également être attentive à se conformer aux règles spécifiques au profilage.
Conseils
Alors que le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont lancé, en janvier, une campagne d’information, pour sensibiliser le grand public à l’impact des usages numériques sur l’environnement, les résultats d’une récente étude montrent à quel point la fabrication des terminaux (téléviseurs, smartphones, ordinateurs, tablettes…) est problématique.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Les managers sont amenés à composer avec des équipes de plus en plus hétérogènes, où cohabitent des salariés en présentiel et en distanciel. Face à la fragilisation de ces collectifs, ils doivent favoriser l’autonomie des collaborateurs tout en œuvrant pour redonner des perspectives et un cap à suivre, qui soit à la fois cohérent et stimulant. Le webmagazine du réseau Anact-Aract (associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail) organisait, le 13 janvier, une table ronde sur le sujet.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Élections professionnelles : validité Un syndicat signataire d'un protocole d'accord préélectoral ou bien un syndicat qui a présenté des candidats sans émettre de réserves, ne saurait, après proclamation des résult…
Le «quoi qu’il en coûte» présidentiel du printemps 2020 s’était notamment traduit par un interventionnisme économique jamais vu depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En particulier, le recours au chômage partiel, jusqu’alors timide, a été massivement utilisé. Toutefois, l’État a commencé à…
Les fréquentes sorties de piste du géant du web Google et la prise de conscience de la problématique de la souveraineté des données posent la question de la «dégooglisation». Et plus généralement de la «déGAFAMisation». Récemment, la Cnil a épinglé Google pour ses pratiques en matière de gestion de…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Si l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix et qu’il est fa…
Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits «innovants.» Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pére…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail Transaction après une rupture conventionnelle… attention danger ! La rupture conventionnelle constituant un mode autonome de rupture du contrat de travail, rien ne s’oppose à ce qu’une transaction soit formalisée ap…