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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail
Transaction après une rupture conventionnelle… attention danger ! La rupture conventionnelle constituant un mode autonome de rupture du contrat de travail, rien ne s’oppose à ce qu’une transaction soit formalisée après cette rupture conventionnelle. Cette transaction peut éventuellement traiter des faits autres que la rupture, par exemple, un litige en matière d’heures supplémentaires, de congés...
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