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L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entrée en vigueur de certaines mesures.
Conseils
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
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Lorsqu’il est question d’intelligence artificielle, beaucoup pensent aux assistants numériques vocaux, comme Siri d’Apple. Les cas d’usage de l’IA peuvent toutefois se révéler bien plus originaux et surprenants.
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Les utilisateurs de smartphones conservent en moyenne trois ans leur appareil avant d’en changer. Les raisons sont multiples : téléphone devenu trop lent, ne tenant plus la charge, n’acceptant plus les nouvelles applications ou mobile trop abîmé. Ce n’est toutefois pas une fatalité. Le coût du reno…
La livraison expresse à domicile des commandes passées via une application dédiée, ou quick commerce, est généralement assurée par des coursiers, depuis des «dark stores», souvent d’anciens magasins transformés pour l’occasion en entrepôts. Leur implantation nécessite une clarification juridique,…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Rémunération : prime Le droit au paiement prorata temporis d’une prime semestrielle à un salarié ayant quitté l’entreprise, quel qu’en soit le motif, avant la date de son versement ne peut résulter que d’une dispos…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle L'Urssaf n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité en n'informant pas le cotisant qu'il bénéficiait d'une exonération générale des cotisations patronales sur plusieurs années (réduction Fil…
En dehors des jeux vidéo toujours plus réalistes, que peut apporter le concept de meta-univers ? Qui s’y intéresse et pour quels usages ? Le terme «metaverse» (contraction de l’anglais meta universe, en français metavers) ressurgit depuis quelques mois à la faveur du changement de nom de la société…