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Les dirigeants de PME sont persuadés que les performances de leurs salariés sont liées à la qualité de vie au sein de l’entreprise. Et même s’ils s’estiment moins bien armés que les grands groupes pour mener une politique à ce sujet, certains s’efforcent de mettre en place des mesures.
Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est la question qui a été soumise à la Cour administrative d’appel de Versailles sur laquelle elle s’est récemment prononcée.
Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de donations. Cette mesure de la loi de Finances pour 2015 figurait dans le plan de relance, présenté fin août 2014. . Donations de ter…
À chaque fois qu'un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une récente décision, la Cour de Cassation rappelle les règles applicables en la matière. . À chaque fois qu'un sportif est gravem…
Rupture conventionnelle L’absence de demande en annulation de la rupture conventionnelle n’interdit pas à un salarié d’exiger le respect par l’employeur du montant minimal de l’indemnité spécifique. (Cass. soc. 10 décembre 2014. Pourvoi n° 13-22134). Le contrat de travail d’une salariée, depuis 199…
Clause de non-concurrence Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la clause de non-concurrence. (Cass. soc. 19 novembre 2014. Pourvoi n° 13-21788). L’engagement d’un salarié, comme chef du département qualité, avait été confirmé par lettre comportant une clause de non-concurr…
L’accès au crédit bancaire des PME progresse, d’après la Banque de France. Et si la croissance des encours demeure faible, le problème réside essentiellement dans une faiblesse de la demande et non dans l’offre, estime l’institution. . D’après la Banque de France, l’accès au crédit s’améliore pour…
Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété int…