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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Droit
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Installée le 26 septembre dernier, Pascale Rousselle est la nouvelle présidente de la cour administrative d’appel de Nancy. Cette juridiction fait partie des neuf cours administratives d’appel présentent dans l’Hexagone. Une justice de proximité où la médiation dans le règlement des contentieux relève toute son importance.
Renforcement de son ancrage dans la région et principalement en Moselle ! Le cabinet ACD Avocats (créé à Nancy) vient d’annoncer l’intégration des mosellans de chez RDT Avocats (Renoux & Dusquene-Theobald).
Droit. Dès lors que la mise en recouvrement du redressement a été engagée après la réponse de l'inspecteur du recouvrement à la société cotisante, la nullité de la procédure de contrôle n'était pas encourue : la circonstance que le rapport de contrôle, destiné seulement à informer l'organisme charg…
Droit. «Entre 30 et 50 % de l’activité d’avocat va être bouleversée dans les années à venir par la transformation digitale, l’intelligence artificielle mais pas seulement. Les mutations sont multiples, les avocats se doivent d’anticiper.» Constat établi par Maître Jean-Charles Simon, dirigeant fond…
Droit . Les Tablettes Lorraines, partenaire Un média local, partenaire de professionnels du Droit locaux au service de chefs d’entreprise locaux ! Pour la nouvelle saison 2023-2024 de l’association AVEC mon avocat, votre journal a choisi d’être partenaire de ce groupement d’une trentaine d’avocats…
Droit . Harcèlement moral Il résulte des articles 2224 du Code civil et L. 1152-1 du Code du travail que, d'une part, est susceptible de caractériser un agissement de harcèlement moral un fait dont le salarié a connaissance, d'autre part, le point de départ du délai de prescription de l'action en…
Droit. Opérations de contrôle Une cotisante reprochait à l'Urssaf de ne pas l'avoir informée, lors du contrôle, de la possibilité de se faire assister. Pour la cour d’appel, l'organisme de recouvrement n'avait pas l'obligation de rappeler le droit à l'assistance, lors de la réalisation des opératio…
Licenciement : faute grave Ne constitue pas une faute grave rendant impossible le maintien du contrat de travail d’un directeur d’association la suppression et le transfert de messages électroniques professionnels, dès lors que l’association n’avait pas rédigé de charte informatique pour réglemente…