Annonce légale CONSULTATION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE

MAIRIE DE LONGLAVILLE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de prestations de services

Identification du pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LONGLAVILLE 18 place du 24 Juillet 1897, 54810 LONGLAVILLE. Tél 03 82 24 50 96 - Fax 03 82 24 03 70. E-mail : mairie@longlaville.fr

Type du pouvoir adjudicateur :

Statut de l'organisme : Collectivité territoriale

Activités principales : Services généraux des administrations publiques

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Commune de LONGLAVILLE

Adresse administrative: MAIRIE DE LONGLAVILLE 18 place du 24 Juillet 1897 54810 LONGLAVILLE Tél 03 82 24 50 96 - Fax 03 82 24 03 70. E-mail : mairie@longlaville.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Internet : www.xmarches.fr

Objet du marché :

Intitulé attribué au marché : CONSULTATION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE LONGLAVILLE

Intitulé : Réalisation et entretien d'espaces verts Services de désherbage Elagage des arbres et taille des haies

Classification CPV : 77310000-6 ; 77312100-1 ; 77340000-5.

Structure du marché : Le présent marché n'est pas un marché alloti au sens des dispositions des articles L. 2113 10 et L. 2113-11 du Code de la commande publique.

Il ne présente pas de tranches ferme et optionnelle au sens des articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la commande publique.

Durée du marché : Le marché public est conclu pour une période de quatre ans à compter de la date de notification. La date effective de démarrage du marché sera fixée dans l'ordre de service.

Caractéristiques principales : Tonte des surfaces engazonnées Désherbage sélectif des gazons et des massifs Débroussaillage des talus et accotements Binage et griffage des massifs Taille des haies et des arbustes Evacuation des déchets verts Désherbage des allées et surfaces non plantées Apport d'engrais

Conditions relatives au marché Modalités essentielles de financement et de paiement :

Les modalités de financement sont les suivantes : financement sur les fonds propres de la commune.

Délai maximum de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.

En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion obligatoire.

Mode de passation : Procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique).

Critères de recevabilité des candidatures :

Référence professionnelle et capacité technique Justifications à produire pour la partie candidatures : Les candidats devront fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de leur candidature :

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :

- http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;

- Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour

- DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :

- http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;

- Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.

- Déclaration sur l'honneur

-Attestations de régularité fiscale et sociale

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le DUME est accepté.

Critères de jugement des offres : Cf le Règlement de Consultation

Justifications à produire pour la partie offres : Cf le Règlement Général de Consultation

Il n'est pas prévu de visites spécifiques mais la prise de RPV est possible (Cf le Règlement de Consultation)

 Date limite de réception des offres : le mardi 22/10/2024 à 12H00

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires Numéro de référence attribué au marché ; 2024-03

Adresse de téléchargement du dossier de consultation : www.xmarches.fr

L'attention des candidats téléchargeant les DCE de façon anonyme est attirée. Le retrait anonyme ne permet pas d'obtenir automatiquement les informations suivantes  :

- Modification du DCE en cours de marché,

- Publication d'un Avis Rectificatif,

- Publication des questions / réponses destinées aux candidats, Conditions particulières de retrait des dossiers : Uniquement téléchargeable par voie électronique.

Conditions de remise des candidatures ou des offres : Les offres seront transmises par voie électronique obligatoirement sur la plateforme www.xmarches.fr

Date d'envoi du présent avis : Mardi 01er octobre 2024