Annonce légale FORMALISATION D’ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Pouvoir adjudicateur :

Désignation : Mairie de MONT SAINT MARTIN

1 boulevard du 8 Mai 1945

54350 MONT SAINT MARTIN

Téléphone : 03.82.25.23.70 Fax : 03.82.25.23.50

Adresse internet : http://www.mairie-montsaintmartin.fr

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

- Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Le ou les points de contacts susmentionné(s).

L'avis concerne un marché.

Objet du marché : FORMALISATION D’ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT SUR LE SECTEUR « PLACE AMBROISE THOMAS » ET CONSTRUCTION D’UNE MAISON MÉDICALE.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non

Forme du marché : Marché de maîtrise d’œuvre - Concours

La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 3.115.000,00 euros hors taxes.

Code NUTS : FRF31

CPV global à la consultation

CPV principal : 71221000-3

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

La mission est constituée des éléments suivants :

- Avant-projet sommaire (APS) ;

- Avant-projet définitif (APD) ;

Etudes de projet (PRO) ;

- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;

- Visa des études d’exécution et de synthèse, VISA (y compris Exe 1) ;

- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;

- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination, OPC – Démarrage de la mission OPC à l’achèvement de la mission PRO ;

Éléments de mission complémentaires

- Définition des équipements mobiliers adaptés aux usages ;

Vérification de la conformité des produits proposés en conséquence :

Vérification de la conformité des produits proposés en conséquence

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de : 30 mois.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.

Indications relatives au DUME :

L'acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique). Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Prestations réservées

Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Procédure : Concours restreint suivi d'un marché passé sans mise en concurrence

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 2

Les critères de sélection des candidatures sont pondérés comme suit : (Notation sur 0)

Voir RC

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours Voir CCTP

Remise des prestations

Les candidats sélectionnés seront invités à remettre les prestations suivantes : niveau esquisse + (Voir CCTP)

Versement d'une prime

Une prime de 7.000 euros sera versée à chaque participant au concours.

La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours.

Visite sur site Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : M.Zell

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2024/35

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024

Date limite de réception des candidatures : 20/12/2024 à 12:00

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 20/01/2024 à 17:00

Réunion fixée sur site avec les candidats retenus : 27/01/2024 à 10:00

Les offres devront parvenir à destination avant le 18/04/2024 à 12:00.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par MANDAT ADMINISTRATIF.

Modalités de financement des prestations : SANS OBJET.

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membre de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5 place Carrière 54000 NANCY

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : http://www.marchespublics.pro.

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Prescriptions relatives aux fichiers informatiques

Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.

Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".

Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf", ".docx", ".xlsx", ".pptx".

Régles de nommage des fichiers dans le cadre de la réponse du candidat

Les noms des fichiers transmis par le candidat doivent comporter à minima la dénomination commerciale abrégé du candidat et l'éventuel numéro du lot concerné. La dénomination des documents de votre candidature est importante : elle doit être la plus simple possible pour permettre à l'acheteur d'identifier le fichier sans devoir l'ouvrir.

Signature des documents transmis par le candidat

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Dispositions relatives à la copie de sauvegarde

Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.

L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.

Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-Rom, DVD-ROM, clé USB..

Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats : Au moins 3 ans d'expérience

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis.