Annonce légale Travaux de sécurisation en eau potable de la commune de Thélod

Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés :

Communauté de communes MOSELLE ET MADON

712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation : Référence : 2024_11_TX07

Nature : Travaux

Détail : Travaux d'infrastructures

Travaux de sécurisation en eau potable de la commune de Thélod par la commune de Marthemont (lot 1) et de la commune de Frolois par la commune de Flavigny sur Moselle (lot 2)

N° Lot n° 01 TITRE DU LOT Travaux de sécurisation en eau potable de la commune de Thélod par la commune de MARTHEMONT

N° Lot n° 02 TITRE DU LOT Travaux de sécurisation en eau potable de la commune de Frolois par la commune de Flavigny sur Moselle

Lot 1 - Thélod / Marthemont

900 ml de canalisation PEHD série 16 bars

2 700 m² décapage et réfection d'espaces verts

990 m3 terrassement pour réseaux AEP

4 580 m² blindage pour pose de réseau à une profondeur > 1.30 m

Lot 2 - Frolois / Flavigny sur Moselle

2 720 m² décapage et réfection d'espaces verts

5 190 m3 terrassement en tranchée

1 650 m3 enrobage yc lit de pose

12 790 m² blindage pour pose de réseau à une profondeur > 1.30 m

3 630 ml canalisation en fonte PN16

L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

Date limite de remise des offres : Le vendredi 10 janvier 2025 à 12:00

Délai de validité des offres : 120 jours

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :

Critère par pondération : - Valeur technique : 60%

- Offre financière : 40%

Cautionnement et garanties exigés :

Il est appliqué une retenue de garantie de 5%.

Si le titulaire souhaite obtenir l’avance prévue par les articles R2191-16 à R 2191-19 du code de la commande publique, il doit l’indiquer dans son acte d’engagement et fournir une garantie à première demande.

Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, cofinancement : Agende l'eau Rhin Meuse;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Renseignements complémentaires :

Délais d'exécution :

- lot 1 : 4 semaines de préparation et 8 semaines d'exécution

- lot 2 : 4 semaines de préparation et 28 semaines d'exécution

Il est prévu une clause d'insertion sociale par l'activité économique conformément à l'article L2112-2 du CCP.

Celle clause s'applique sur les 2 lots (6H / tranche de 10 000 € HT).

Pour plus d'informations, s'adresser à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendredi 15 novembre 2024