Annonce légale Etudes Mission d'architecte urbaniste conseil du parc d'activité

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 rue Nicolas Cugnot

54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2024_10_PI09.

Nature : Services.

Détail : Etudes.

Mission d'architecte urbaniste conseil du parc d'activités Brabois Forestière à CHAVIGNY (54230) - Tranche 2.

Mission d’architecte urbaniste conseil du parc d’activités Brabois Forestière à CHAVIGNY (54230) - Tranche 2.

- L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr.

Date limite de remise des offres : Le lundi 09 décembre 2024 à 12:00.

Délai de validité des offres : 120 jours.

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :

Critère par pondération :

- Proposition financière : 50%.

- Méthodologie : 30%.

- Références : 20%.

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions du code de la commande publique. Il devra fournir une garantie à première demande.

Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy

5, place de la carrière 54036 NANCY cedex

Tél : 03.83.17.43.43

Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 14 novembre 2024.