Annonce légale Accord-cadre multi-attributaires de travaux neufs

Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

1 Entité adjudicatrice

Syndicat Mixte des Eaux de Seille et Moselle 25, Route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY Tél : 03 83 31 43 73 SIRET : 255 400 459 00020

2 Procédure procédure : adaptée ouverte.

3 Négociation : L’acheteur pourra engager une négociation avec les 2 candidats les mieux classés au vu des critères d’attribution des offres. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, il se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l’intérêt du candidat d’optimiser son offre dès la remise de celle-ci.

4 Type de marche : Marché de travaux. 45-23-21-50-8 – Travaux relatifs aux conduites d’alimentation en eau

5 Décomposition du marché il n’est pas prévu de décomposition en lot.

6 objet du march É-Accord-cadre multi-attributaires de travaux neufs et d’entretien des réseaux d’eau potable du Syndicat

7 Type de marché Accord-cadre multi-attributaires avec maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, qui donnera lieu à l’émission de bons de commande.

8 Lieu d’exécution Ensemble des communes adhérentes au Syndicat

9 Caractéristiques principales Les travaux objets de cet accord-cadre concernent essentiellement la réalisation de branchements neufs, la reprise de branchements existants, les petits travaux d’extension ou de remplacement de réseaux, la pose de poteaux incendie, ainsi que les interventions de réparation sur les réseaux et ouvrages du syndicat. Il couvre donc les domaines d’activité suivants : - Terrassements, - Aménagements de voirie, - Canalisation et branchement d’eau potable, - Génie Civil et serrurerie.

10 Conditions de participation

10.1 Forme juridique

- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

- DC1

- DC2

- Déclaration sur l’honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics

- Déclarations que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales

- Extrait KBIS

10.2 Capacité économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années

10.3 Capacité technique

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,

- Présentation d’une liste de marchés similaires en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d’Ouvrage,

- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipe technique, que l’entrepreneur mettra en œuvre pour l’exécution des travaux,

- Certificat de qualification professionnelle des entreprises ou certificats de capacité validés par les acheteurs attestant de la compétence de l’entrepreneur

11 Critères de jugement des offres

Ordre: 1 

Critères : Prix

Pondération :60 % 

Ordre: 2

Critères :  Valeur technique

Pondération : Valeur technique 40 % 

12.Date de remise des offres Lundi 10 février 2025 à 12 heures – délai de rigueur

13 Durée de validité 120 jours (cent vingt) à compter de la date de remise des offres

. 14 Adresse de remise des offres La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plateforme de dématérialisation site https://www.tabletteslorraines.fr

À l’attention de Monsieur le Président

15 Renseignements Les informations complémentaires administratives et techniques peuvent être obtenues par voie dématérialisée via le profil acheteur de l’entité adjudicatrice dans la rubrique « Questions », 10 jours minimum avant la date limite de remise des offres auprès du maître d’ouvrage. Toute question orale ou adressée par courriel ne sera pas prise en compte. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification 5 jours avant la date limite de remise des offres.

16 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Nancy 5, Place de la Carrière CO N° 20038 54036 NANCY CEDEX

17 Date d'envoi 18 décembre 2024.