Annonce légale Travaux de renaturalisation de la place des Tricoteries et du

Dénomination et adresse de la

collectivité passant les marchés :

Communauté de Communes MOSELLE ET MADON

712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : FILIPE PINHO

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Mode de passation : Marchés passés selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2024_07_TX06.

Nature : Travaux.

Détail : Travaux d'infrastructures Travaux de renaturalisation de la place des Tricoteries et du parvis de la médiathèque "la Filoche" à CHALIGNY (54230)

 N° / TITRE DU LOT

- Lot n° 01 : Travaux d'aménagements paysagers.

- Lot n° 02 : Installation de bornes escamotables automatiques

L'avis implique la passation d'un marché public.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé : 12 semaines.

Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros.

Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr.

Modalités de remise des offres : Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr.

Date limite de remise des offres : Le vendredi 27 septembre 2024 à 12 : 00.

Délai de validité des offres : 90 jours.

Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur (article R2191-33 du CCP). Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Une avance de 5 % est accordée de droit au titulaire du présent marché, dans les conditions fixées par le Code de la commande publique.

Modalités de paiement et de financement :

Paiement par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, cofinancement : Fonds vert;la part de la collectivité sera financée sur son budget propre.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANCY 5, place de la Carrière 54036 NANCY Cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50.

- Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative).

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Renseignements complémentaires : Le lot n° 1 comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique selon les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Le lot n° 2 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :

PSE 1 : bornes résistant à des chocs successifs d'un poids lourd.

 PSE 2 : extension de la garantie à 5 ans.

La visite du site est obligatoire pour le lot n° 2. Deux dates ont été fixées :

- Mardi 10 septembre 2024 à 9 h 00.

- Mardi 17 septembre 2024 à 14 h 00.

Pour plus d'informations, s'adresser à : Communauté de Communes MOSELLE ET MADON 712 rue Nicolas Cugnot 54230 NEUVES MAISONS.

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le lundi 02 septembre 2024.