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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
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Les Restos du Cœur, avec le soutien de la CCI de Meurthe-et-Moselle, proposent aux entreprises du département des solutions de mécénat de compétences, via la mise à disposition temporaire d’un salarié volontaire à disposition de l’association caritative, durant son temps de travail.
La Chambre de métiers et de l’artisanat informe actuellement les dirigeants d’entreprise artisanale ou conjoints collaborateurs de la mise en place de leur carte professionnelle dématérialisée.
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuelleme…
Le mois de décembre commence, les marchés de Noël se sont installés en Lorraine, l’hiver arrive et les fêtes de fin d’année également. Dans les entreprises, ces fêtes de Noël riment souvent avec des moments de convivialité. Nombreuses sont celles qui offrent également, à cette occasion, des cadeaux…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans une situation…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisent à établir la…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible, constitue un ma…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail Transaction après une rupture conventionnelle… attention danger ! La rupture conventionnelle constituant un mode autonome de rupture du contrat de travail, rien ne s’oppose à ce qu’une transaction soit formalisée ap…