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L’entreprise et les salariés
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans une situation d’inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans aucune évolution possible. Elle a pu en déduire que ce comportement consistant à suspendre abusivement le contrat de travail constituait...
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