Dans un communiqué publié le 20 janvier, la Fédération pour la Promotion du commerce spécialisé, Procos, relate l’impact négatif des mouvements sociaux sur le commerce spécialisé durant le mois de décembre 2019. À surface égale, le chiffre d’affaires des enseignes françaises a baissé de 4 %.  L’enq…

Conformément à l’article 39 de la Constitution, le 24 janvier dernier, les deux projets de loi réformant le système de retraite ont fait l’objet d’un avis du Conseil d’État. Cet avis est traditionnellement secret et ne lie pas le Gouvernement, qui a pourtant décidé de le rendre public et d’en suivr…

Les élections municipales approchent. Si, dans une entreprise, des salariés sont candidats à ces élections, ils bénéficient d’autorisation d’absence pour mener campagne et, s’ils sont élus, pour exercer leur mandat. Certaines de ces règles ont été modifiées par la loi relative à l’engagement dans…

De passage en Savoie, le président du Medef s’explique sur le dossier des retraites et présente ses autres priorités. Le gouvernement ne pouvait-il pas faire l’économie du long conflit autour de sa réforme des retraites ? Nous n’étions pas demandeur d’une réforme aussi profonde. Nous proposions de…

La reprise d’éléments d’une œuvre, en vue d’une création nouvelle, ne doit pas porter atteinte aux droits reconnus aux auteurs de celle d’origine. Éclairage. Peut-on reprendre, même partiellement, une œuvre existante en vue d’une nouvelle création ? Dans cette situation, «l’œuvre nouvel…