Premiers pas vers une justice pour l’environnement

Dans le cadre du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a présenté, fin janvier, plusieurs mesures relatives à la justice environnementale. Revue de l’essentiel. Trois niveaux de juridiction La première mesure consiste à adapter l’organisation judiciaire en instaurant «une justice pour l’environnement» sur trois ni...

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