licenciements
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit. Discriminations En l’espèce, devant la cour d’appel, l’employeur reconnaissait avoir reçu la lettre de la salariée par laquelle elle mentionnait qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant donné lieu, quelques jours auparavant, à une intervention chirurgicale et que cette pathologie était…
Droit. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunération…