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Droit

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

L’entreprise et les salariés

Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunération doit être payé intégralement, comme s'il avait réalisé ses objectifs. (Cass. soc.,12 juin 2024, pourvoi n°...

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