entreprises-2

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail CDD de remplacement Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Il doit notamment comporte…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contentieux : recours Si les articles L244-9 et R133-3 du Code de la sécurité sociale, relatifs à la contrainte et à la mise en demeure, n'imposent pas au débiteur de développer tous ses moyens dès qu'il fait opposition,…

Commerce. Implanté à Farébersviller, le centre commercial B’Est fête ses trois ans. C’est en 2018 que la structure a ouvert ses portes. Il dispose de 100 boutiques et restaurants et comprend notamment un hypermarché Auchan de 8 000 m². 97 % des surfaces commerciales sont aujourd’hui louées. Le…

Favoriser le traitement à l’amiable des difficultés des entreprises ! La donne n’est pas nouvelle mais aujourd’hui elle prend tout son sens. À l’heure où 7 % des entreprises assurent qu’elles auront du mal à supporter l’arrêt du soutien financier public actuel (enquête de la Banque de France du 16…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Avis de contrôle Dès lors que les opérations de contrôle ont commencé dès le 8 juillet 2011 et que l’avis de contrôle ayant permis la poursuite de celles-ci, pour aboutir à la notification du redressement, n’a été envoyée…

C’est le nombre de dossiers d’entreprises éligibles à la médiation du crédit dans le Grand Est au premier semestre représentant près de 33 millions d’euros de crédits demandés. Ce chiffre est tiré de l’enquête de la Banque de France sur «La médiation du crédit en accompagnement des entreprises en…