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L’astreinte est la période pendant laquelle le salarié doit se tenir prêt pour intervenir rapidement en cas de problème au niveau de l’entreprise. Quelles conditions pour la mettre en place ? Peut-elle être imposée ? Quelle compensation ? Toutes les réponses dans cet article…
Paroles de pros
Depuis le 25 février, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre la Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.).
Le Gouvernement a annoncé qu’il allait renforcer le recours effectif au télétravail mais le protocole sanitaire n’a pas évolué sur ce sujet et permet même un retour un jour par semaine des salariés. Parallèlement une instruction prévoit de multiplier les contrôles. Alors où en sommes-nous et quels sont vraiment les risques pour un employeur qui ne généralise pas le télétravail pour tous les postes télétravaillables ?
Nous rencontrons régulièrement des chefs d’entreprise devant céder leur société qui ne voient pas la nécessité de faire appel à des experts en fusion acquisition en plus de leurs conseils habituels, experts-comptables et avocats. Ils pensent ainsi économiser des honoraires qu’ils jugent prohibitifs. Le recours au conseil en transmission d’entreprises se fait en désespoir de cause lorsque les autres actions n’ont rien donné. On observe alors souvent qu’un temps précieux a été perdu. La cession devient d’autant moins facile si les paramètres de l’entreprise à céder se sont dégradés au fil du temps. Comment justifier le coût d’intervention des cabinets de fusions-acquisitions ?
Congés payés : dates imposées ou modifiées, congés fractionnés Depuis le premier confinement, l’employeur peut imposer la prise de congés payés à ses salariés et modifier les dates de ceux déjà validées sans avoir à respecter les dispositions prévues par le Code du travail ou des accords collectifs…
Les modalités de recours au prêt de main-d’œuvre ont été assouplies, en particulier dans certains secteurs. Les entreprises ne rencontrent pas toutes les mêmes difficultés face à l’épidémie de Covid-19. Certaines sont contraintes à la fermeture, quand d’autres voient leur activité grimper en flèche…
Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère en fraude des droits d’un tiers. La tentation peut exister, pour certains, de s’approprier la marque non protégée d’un concurrent…
Malgré le nouveau confinement décrété le 29 octobre, plusieurs mairies, comme celles de Montauban, Valence ou encore Perpignan, ont autorisé par arrêté municipal la réouverture de certains commerces fermés par décret. Ces arrêtés témoignent d’une véritable fronde contre le gouvernement, au constat…
Avec la 2e vague de Covid-19 et le nouveau confinement national, la question du télétravail est plus que jamais présente. À l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? Le protocole national a été remis à…
Adopté début mars par le Sénat puis passablement modifié par l’Assemblée nationale début octobre, le projet de loi «Accélération et simplification de l’action publique» (ASAP) arrive en commission mixte paritaire chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux chambres. Trois axes de changem…