Depuis le 1er janvier 2022, cela bouge dans l’univers de la tarification des annonces légales ! Après la mise en place d’un tarif forfaitaire pour les annonces légales de constitution l’an passé, c’est au tour de leurs consœurs de dissolution et de clôture de liquidation d’y être assujetties. Pour les autres annonces légales (modification de société, transfert de siège social…), terminé le tarif à la ligne place à une tarification au caractère.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Tour d’horizon des différents changements introduits par la loi AGEC de 2020 qui viennent d’entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Certains managers du «digital» avouent leurs limites. La fonction de CDO (chief data officer) est soit absente, soit inopérante, n’étant pas assez soutenue par la direction générale. Certaines DSI prennent-elles suffisamment en compte le décalage entre le discours et la réalité des engagements ? La…
À quelques mois de l’élection présidentielle, la désindustrialisation refait surface dans les débats politiques. S’il est désormais question de reconquête industrielle, celle-ci arrive hélas bien tardivement, après 30 ans d’abandon… Lors de son discours du 12 octobre dernier, Emmanuel Macron annonç…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Ne constitue pas un élément suffisant pour établir, ni même faire présumer, la qualité d'employeur au sens de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, le fait qu'un établissement dispose…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans une situation…
Digitalisation, modernisation : comment l’entreprise peut-elle plus suivre le rythme des adaptations ? Ce n’est pas qu’une question de ressources et d’investissements. Il faut un accompagnement «culturel». Selon une enquête de mai 2021 en Europe (254 décideurs informatiques en France), réalisée par…
Quelles sont les ouvertures de la 5G pour une utilisation sur des infrastructures privées ? Quels acteurs vont s’affronter ? Pour quelles applications ? Décryptage. La 5G avive beaucoup d’appétits, y compris celui des GAFAM [Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft...]. Elle a été conçue pour cou…
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