les nouvelles obligations

Réservé aux abonnés les nouvelles obligations

L’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 adapte les dispositions relatives à l’affichage du processus d’élections professionnelles et tient compte désormais des nouveaux moyens offerts par les nouvelles technologies de l’information.

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  Le studiographe Du 5 au 21 septembre Centre culturel Georges Pom It Up, Nancy Cette exposition invite à découvrir le travail de Bastien Grelot. L’artiste, lettreur professionnel, mêle les activités de calligraphie latine, typographie, peinture en lettres et graffiti. Christophe Maé Samedi 6…

Réservé aux abonnés les apports de la loi «Alur»

Le volet «sites et sols pollués» de la loi 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové («Alur») vise à mieux encadrer les opérations de reconversion de sites industriels. Mesure la plus innovante : la possibilité, pour les industriels, de transférer leur obligation de remise en éta…

Réservé aux abonnés Anniversaire: Le WTC a 25 ans

Le World Trade Center Metz-Saarbrücken fêtera son 25ème anniversaire avec une soirée de gala le vendredi 26 septembre à l’église Saint-Pierre-aux- Nonnains à Metz. Cette soirée anniversaire se tiendra en présence de personnalités régionales, de chefs d’entreprise, de décideurs, mais aussi de déléga…

Réservé aux abonnés de régularisation aux entreprises ?

Après la possibilité offerte aux contribuables de régulariser leurs avoirs à l’étranger et après des tentatives avortées d’obliger les conseils à déclarer leurs schémas d’optimisation fiscale, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’instituer un «contrôle fiscal citoyen» dans les entreprises, à l’oc…

Réservé aux abonnés une nouvelle procédure pour quel profil d’entreprise ?

Le gouvernement a été habilité par une loi de janvier 2014 à légiférer pour réformer la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Avec l’Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 et le décret d’application dont la parution est imminente pour une application de la réforme au 1er juil…

Réservé aux abonnés des expositions : à vos marques…

L a loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, comporte un volet important relatif à la prise en compte de la pénibilité au travail. . À compter du 1 er janvier 2015, les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité (contraintes physiques…