Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété int…

Google Suggest, Google Adwords... le moteur de recherche Google étant le principal acteur dans le domaine du référencement, c’est tout naturellement que la jurisprudence se positionne, depuis quelques années, sur les services proposés par ce géant et la manière dont les acteurs du monde économique…

La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat de signature électronique. Dans le domaine des commandes publiques, la dématérialisation correspond à la possibilité de con…