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Comment protéger l’interface d’une application mobile ?
Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété intellectuelle peuvent être envisagés.
Les conditions de la protection La protection de l’interface d’une application mobile est un sujet complexe. Un «dessin et modèle» est défini par l’article 3 du Règlement sur les dessins et modèles communautaires : il protège «l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la f...
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