Deux nouvelles aides en faveur des très petites entreprises ont fait leur apparition pour les inciter à franchir le cap de l’embauche du premier salarié et recourir à l’apprentissage. Ces dispositifs, annoncés par le gouvernement, viennent d’être entérinés par décrets. Aide à l’embauche du premier…

Salaire : prestation Lorsqu’un salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, son employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire, sauf disposition légale, conventionnelle ou contractuelle particulière. (Cass. soc. 9 avril 2015. Pourvoi n° 14-10531). Bles…

Le Code du travail prévoit deux rendez-vous importants entre employeurs et salariés : l’entretien professionnel et l’entretien pour les cadres au forfait. État des lieux. Les entretiens professionnels, des rendez-vous importants entre employeurs et salariés. L’entretien professionnel Issu de la loi…

À en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Revirement de jurisprudence ? Explication. Le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son…

Licenciement : salarié protégé Est nul le licenciement du salarié, au terme de son mandat, prononcé pour des faits commis au cours de la période de protection, qui auraient dû être soumis à l’inspection du travail. (Cass. soc.5 mars 2015. Pourvoi n° 13-26667). Un ouvrier d’EDF, élu membre du comité…

Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers. . Les travailleurs détachés en ligne de mire…