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Travail détaché : du nouveau
Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers.
Les travailleurs détachés en ligne de mire du gouvernement… Le statut de travailleur détaché est défini initialement par une directive européenne du 16 décembre 1996 (96/71/ CE). Le principe : les travailleurs dits «détachés» sont envoyés provisoirement par leurs employeurs dans un autre État membre de l’Union européenne, pour y poursuivre leurs fonctions. Pour bénéficier de ce statut, certaines c...
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