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Le président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, qui a succédé à cette fonction à Isabelle de Silva en janvier dernier, a présenté début juillet le rapport annuel 2021 de l’institution, ainsi que ses perspectives pour les mois à venir. Elle entend, notamment, contribuer à la préservation du pouvoir d’achat et participer aux efforts en matière de lutte contre le changement climatique.
Pour contrer la crise énergétique qui s'aggrave, le gouvernement met en place un plan de sobriété qui concerne aussi les entreprises. Nombre d'entre elles ont déjà commencé à se mobiliser, sans attendre.
Fin 2020, France Stratégie tirait déjà la sonnette d’alarme concernant les effets pervers du tout numérique sur l’environnement. En 2025, les besoins en énergie liés au numérique devraient, en effet, représenter entre 4,7 % et 6 % de la consommation énergétique mondiale. Il faut agir.
«Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public». L’article L. 2122-1 du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe selon lequel l’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’un trottoir ou d’une place, pour y installer une terrasse, nécessite une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du propriétaire, le plus souvent la commune. Un régime juridique très particulier est applicable à ces autorisations. Explications.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Pour l'application d’une décision implicite d’accord, il faut que soit établie une identité de situation entre celle du premier contrôle et celle du second et que l'organisme de contrôle ait pris sa…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Salarié protégé : licenciement La décision d’autorisation de licenciement économique du salarié protégé prise par l’inspecteur du travail, à qui il n’appartient pas de rechercher si la cessation d’activité est due…
Une enquête de conjoncture de la CPME révèle que les TPE-PME sont étouffées par «des difficultés de recrutement et un turn-over sans précédent.» L’organisation patronale s’alarme de cette «situation inédite sur le front de l’emploi.» État des lieux. Pas moins de 94 % des dirigeants qui cherchent à…
Électricité, rail, téléphonie... le fonctionnement de notre société entière dépend de leurs infrastructures. Or, celles-ci sont fortement impactées par le changement climatique. Il manque une véritable gouvernance de la prévention des risques, d'après France Stratégie. Le ton est sobre, le propos,…
Depuis le début de l’année, l’euro a perdu 12 % face au dollar créant, au pire moment, de nouvelles pressions sur les prix au sein de l’Union européenne… À la mi-juillet 2022, il n’aura jamais été aussi simple de convertir ses euros en dollars ou en francs suisses, puisque ces devises sont désormai…
Construit à la fin du Moyen Âge, le château de Malbrouck est le seul château du XVe siècle intégralement conservé en Lorraine. Depuis sa position dominante surplombant la vallée de Manderen, il a fière allure avec ses hautes murailles et ses quatre tours d’angle. Depuis son rachat par le Conseil dé…