Annonce légale BUGNARD Annette

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 juillet 2022, Madame Annette Marie Thérèse MARTIN dit BUGNARD, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean Marie Michel HACQUIN, demeurant à VILLERS-LES-NANCY (54600) 6 rue Volta. Née à NANCY (54000), le 27 mai 1936. Décédée à VILLERS-LES-NANCY (54600) (France), le 21 juillet 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procèsverbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline EULRY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « SCP C. EULRY - A. DECORPS-SCHERBECK », titulaire d’un Office Notarial à LUNEVILLE, 24, rue Gambetta, le 18 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline EULRY, notaire à LUNEVILLE (54300) 24, rue Gambetta , référence CRPCEN : 54043, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY (54000) de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.