Annonce légale RACCIO Louis
RACCIO Louis
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 03/10/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91285020
AVIS DE SAISINE DE
LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2022, Monsieur Louis RACCIO, en son vivant ouvrier, époux de Madame Nathalie Liliane Jeanne CARGEMEL, demeurant à MAMEY (54470) 25 rue de Puvenelle . Né à PONT-A-MOUSSON (54700), le 18 novembre 1963. Marié à la mairie de PONT-A-MOUSSON (54700) le 27 septembre 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à MAMEY (54470) (FRANCE) le 30 août 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier THOMAS, notaire, titulaire d’un office notarial à PONT-A-MOUSSON, 1 rue Saint-Laurent, le 23 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier THOMAS, notaire à PONT A MOUSSON 54700, 1 rue Saint Laurent, référence CRPCEN : 54018, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à compter du 1er octobre 2024. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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