Annonce légale PARIS Gabrielle
PARIS Gabrielle
Type d’annonce légale : DIVERS PARTICULIERS
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 17/10/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91289162
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 mai 2016, Madame Gabrielle Lucie PARIS, en son vivant Retraitée, demeurant à DENEUVRE (54120) 11, rue Bailly. Née à FRAIMBOIS (54300), le 11 février 1929. Veuve de Monsieur Pierre BARBAS et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à NANCY (54000) (France) le 21 juin 2024. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme MATHIAS, Notaire de la Société Civile Professionnelle "Christophe HUGUENIN et Emily VEBERMAYON", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT , le 15 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme MATHIAS, Notaire à BACCARAT 9 rue Humbépaire, référence CRPCEN : 54046, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
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