Annonce légale approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local
approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local
Type d’annonce légale : INFORMATION ADMINISTRATIVE
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 11/12/2024
Support : www.tabletteslorraines.fr
Référence : 91305157
Communes du BASSIN DE POMPEY
Par délibération en date du 21 novembre 2024 le conseil communautaire de la communauté de communes du BASSIN DE POMPEY a décidé d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) du BASSIN DE POMPEY. Ces délibérations peuvent être consultées au siège de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et dans les mairies des communes membres (Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais). Laurent TROGRLIC Président de la Communauté de Communes du BASSIN DE POMPEY.
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