Annonce légale ouverture d’une enquête publique relative au déclassement

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

La Métropole du Grand Nancy a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugène Pottier à Tomblaine.

Elle s’inscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et d’activités, orienté sports et loisirs.

Ce projet nécessite une restructuration du maillage viaire qui implique une refonte complète du parcellaire actuel, ainsi que des cessions foncières à intervenir. A cet effet, M. Pascal GAIRE a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie de TOMBLAINE ainsi qu’au siège social de la Métropole du lundi 16 septembre à partir de 10h au lundi 30 septembre 2024 inclus 16 h 30, aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque collectivité, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur les registres d'enquête, soit les faire parvenir par écrit au Commissaire enquêteur, avant la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de TOMBLAINE les :

- Lundi 16 septembre 2024 de 10 h 00 à 12 h 00.

- Lundi 30 septembre 2024 de 14 h 30 à 16 h 30.

Son rapport et ses conclusions, transmis au Président de la Métropole dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.