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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
salaries
C’est le pourcentage de salariés qui envisagent de trouver un nouvel emploi en cas de disparités salariales au sein de leur entreprise. Pour trois quart des femmes, les inégalités salariales sont un motif de démission.
Pour la deuxième année consécutive, Le Figaro Emploi, en collaboration avec l’Ifop, a interrogé 1 000 salariés(*) sur la façon dont ils perçoivent leurs conditions de travail. L’étude aborde également l’avenir de leurs métiers, face à l’arrivée de l’intelligence artificielle.
C’est le pourcentage de salariés qui sont prêts à s’installer dans une autre métropole si une opportunité professionnelle se présentait !
Droit . Modification du contrat de travail Ayant constaté que la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique ne mentionnait pas la date d’affectation définitive de la salariée sur son nouveau lieu de travail ni ne précisait, dans cette attente, le ou les lieux temporaire…
Droit. Cadres : période d’essai Selon l'article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est de quatre mois pour les cadres ; l'article L. 1221-23 du même code prévoyant que la période d'essai et la possibili…
Droit. Rémunérations La cour d’appel avait, en l’espèce, constaté que l’employeur avait informé, le 14 février 2009, les représentants du personnel de sa décision de dénoncer l’usage d’attribution du treizième mois pour les seuls nouveaux embauchés, à compter du 1er juin 2009. Elle a décidé, à bon…
Nouvelle juge, nouveau greffier L’année judiciaire 2024 s’est ouverte dans le Pays-Haut avec l’installation d’une nouvelle juge consulaire en la personne d’Estelle Bich, élue pour deux ans et la réélection de Nathalie Bara, pour quatre ans. Un nouveau greffier vient également d’arriver en la person…
Droit. Licenciements L'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la personne du salarié, dès lors qu'il procèdent de faits distincts. Dès lors, aya…
Droit . Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. (Cass. soc., 24 avril 2024, pourvoi…